Promotion économique de la République et Canton du Jura

61 millions de francs supplémentaires pour stimuler l'innovation

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Juin 2016

Force du franc, perspectives économiques incertaines…. Les sources de difficultés ne manquent pas aux PME tournées vers l’exportation ! Pour les soutenir, le Conseil fédéral a approuvé trois nouvelles mesures pour relancer l’innovation, accompagnées d’une enveloppe de 61 millions de francs. Elaborez vos projets, ils peuvent être déposés jusqu’au 31 octobre 2016.

Grâce à des instruments adéquats ainsi qu’à une augmentation des moyens pour l'Agence fédérale pour la promotion de l'innovation (CTI), il est possible d'augmenter les activités d'innovation des entreprises, facteur important pour maintenir ou retrouver la compétitivité. Ce paquet de mesures spéciales 2016 de la CTI a des conséquences directes sur la structure et la répartition des coûts d'un projet d'innovation. Puisque la PME en profite directement, elle sera plus motivée à s'investir dans des projets R&D, même en période difficile. De plus, ceci permet à la CTI d'intensifier le soutien et l'accompagnement des entreprises.

La première mesure sert à réduire la contribution en espèces des entreprises aux coûts des projets. Pour que la CTI soutienne un projet, il faut qu'au moins un partenaire de projet représente le milieu des hautes écoles (partenaire de recherche). Cette contribution, qui ne doit pas dépasser 50% du total des coûts prévus pour le projet, est prise en charge par la CTI. Les autres coûts du projet sont à la charge des entreprises (partenaire chargé de la mise en œuvre). Normalement, une partie des participations propres est payée en espèces, à savoir au moins 10% de la part financée par la Confédération. Cette contribution est désormais prise en charge par la CTI.

La deuxième mesure sert à diminuer la part des participations propres des entreprises de 50% à 30% au minimum. Les participations propres des entreprises peuvent être, par exemple, les salaires des partenaires chargés de la mise en œuvre, les installations de recherche mises à disposition par les institutions de recherche, le matériel de consommation ou les frais. Combinées, les deux mesures offrent des conditions intéressantes pour les PME exportatrices et devraient les motiver à poursuivre leurs efforts d'innovation également en période économique difficile pour assurer ainsi durablement leur compétitivité.

La troisième mesure concerne l'intensification des services de conseil des conseillers en innovation de la CTI pour l’encadrement des projets d’innovation auprès des entreprises en question.

Pour profiter des deux premières mesures, il est indispensable de soumettre le projet, accompagné d'une demande justifiée, à un examen individuel, comme cela fut déjà le cas pour la demande d'exemption de la participation en espèces en 2015. Le genre de la mise en œuvre opérationnelle sera publié sur le site de la CTI après la décision du parlement.

A qui s’adressent les mesures spéciales ?
Aux PME suisses exportatrices ou fournisseurs d’entreprises exportatrices, max 249 employés en Suisse. Une entreprise est exportatrice si elle a, dans la moyenne des trois dernières années, réalisée au moins 50% de son chiffre d’affaires à l’exportation. Ce critère s’applique également aux PME qui, sans être exportatrices elles-mêmes, sont touchées par le franc fort en tant que fournisseurs d’entreprises exportatrices.

Quels sont les délais à respecter ?
Les projets assortis d’une demande d’assouplissement des conditions peuvent être déposés du 2 mai au 31 octobre 2016. Les demandes sont traitées au fur et à mesure; les décisions sont communiquées du 1er juillet au 31 décembre 2016.

Compte tenu d'un taux d'encouragement d'environ 50% des projets déposés et des nouvelles conditions de financement intéressantes grâce aux mesures spéciales, la CTI est un instrument précieux pour faire avancer les projets d'innovation à court et moyen terme.

Dans le cadre des mesures de soutien à l’innovation, la Promotion économique du Canton du Jura peut également proposer des aides financières pour les projets CTI.

Sources : CTI / Swissmem

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La CTI est l’agence de la Confédération chargée de l’encouragement de l’innovation. Au travers de ses conseils, de ses réseaux et de ses moyens financiers, elle soutient la transformation des fruits de la recherche scientifique en résultats financiers. Pour une économie suisse forte.

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