Promotion économique de la République et Canton du Jura

Facilités fiscales grâce au statut NEI (Nouvelle Entreprise Innovante)

Rédigé le :lundi, 01 septembre 2014

Le statut NEI permet de favoriser fiscalement et économiquement l'entreprise elle-même, mais également l'investisseur. Unique en Suisse.

Dans le but de développer et de diversifier l’économie jurassienne et de la positionner dans les domaines porteurs de demain, le canton du Jura a mis en place le statut NEI bénéficiant d'une imposition particulièrement audacieuse.

Concrètement, chaque personne morale nouvellement créée qui développe un élément inconnu ou inexploité jusqu'alors au niveau du produit, de la technologie, du processus de production ou de la technique de commercialisation peut demander l'octroi du statut NEI. Certaines conditions doivent cependant être respectées, comme par exemple avoir son siège ou une partie prépondérante de sa masse salariale dans le canton du Jura.

Le statut "NEI" comporte trois avantages :

  • L'investisseur qui engage au minimum 10'000 francs par an dans sa propre société ou dans celle d'un tiers, mais au maximum la moitié de son revenu imposable jusqu'à 200'000 francs par an, bénéficie d'une réduction de sa facture d'impôt. Le financement peut être réparti pendant toute la durée du statut NEI, soit au maximum dix ans. L'aspect novateur réside en la création d'une imposition séparée des revenus, les sommes placées dans une société NEI, étant imposées séparément des autres revenus à un taux nettement plus faible (Etat, commune, paroisse), alors que le revenu imposable restant est imposé de manière ordinaire au taux global net.
  • L'entreprise obtient une exonération fiscale de l'impôt sur le bénéfice et le capital sur une période minimale de cinq ans, mais maximale de dix ans, à la hauteur d'au moins 50% (maximum 100%). L'exonération peut porter tant sur les impôts cantonaux que fédéraux en fonction du développement de l'entreprise.
  • L'entreprise pourra bénéficier de soutiens renforcés au titre de la Promotion économique.

fiscalité, NEI

 

 

Renseignements complémentaires

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M. Lionel Socchi
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