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Entreprises impactées par la pandémie : rappel des mesures et soutiens à disposition

Information aux entreprises coronavirus Novembre 2020

L’évolution épidémiologique et les nouvelles mesures sanitaires prises ou annoncées au niveau cantonal et fédéral créent de nouvelles difficultés à l’économie et plus particulièrement à certains secteurs. Les bars, restaurants et discothèques sont notamment touchés, tout comme d’autres établissements accueillant du public, à l’instar des fitness. Dans ce contexte, le service de l’économie et de l’emploi souhaite rappeler les mesures et soutiens que ces entreprises peuvent solliciter en fonction de leur situation.

RHT simplifiée toujours actuelle
Instrument central déjà lors de la première vague, l’accès simplifié à l’indemnité en cas de RHT est toujours en vigueur. Toute entreprise subissant une perte d’activité partielle ou totale, directement ou indirectement imputable à la pandémie peut y recourir moyennant une annonce préalable. Cette annonce doit être faite le plus rapidement possible puisqu’elle définit le début du droit à l’indemnité. Rappelons l’objectif de cette mesure qui est de prévenir les licenciements et donc le chômage, durant une période de sous-activité inévitable et temporaire. Le Conseil fédéral a allongé la durée maximale de perception des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, la faisant passer de 12 à 18 mois. Le SEE assure l’information et l’accompagnement des entreprises concernés. Il se tient à leur disposition pour les conseiller dans leur démarche.

Allocation pertes de gain
De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d’un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu’elles ne sont pas contraintes de fermer leur entreprise. Ces personnes peuvent continuer à demander l’allocation pour perte de gain COVID-19 : avec la nouvelle loi COVID-19, le Parlement a prolongé et étendu cette aide. Le Conseil fédéral a adopté des adaptations d’ordonnance en ce sens lors de sa séance du 4 novembre 2020. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limitée jusqu’au 30 juin 2021.

La loi COVID-19 règle la poursuite des mesures d’indemnisation des pertes de gain subies en raison des mesures de lutte contre le coronavirus. Une réduction de l’activité lucrative due à de telles mesures donne droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes suivantes :

•  Les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) ont, en cas de fermeture de l'entreprise, désormais droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 lorsqu’elles doivent suspendre leur activité sur ordre des autorités. En cas de fermeture de leur entreprise, elles ont droit à l’allocation pour la durée de la fermeture.

• Les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) ont, en cas d’interdiction de manifestation, désormais droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 lorsqu’elles auraient dû fournir une prestation dans le cadre d’une manifestation qui n’a pas pu se tenir en raison d’une interdiction édictée par les autorités.

•  Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui subissent une baisse significative de leur chiffre d’affaires ont désormais droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. La réduction est jugée significative lorsqu’elle correspond à une perte de chiffre d’affaires d’au moins 55 % par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé de 2015 à 2019.

Les personnes qui subissent une perte de gain et qui sont concernées par une des situations décrites ci-dessus doivent déposer une demande d’allocation auprès de leur caisse de compensation AVS. Les formulaires correspondants sont disponibles sur les sites Internet respectifs des caisses de compensation. Les personnes concernées peuvent déposer leur demande dès à présent, mais elles sont priées de patienter encore un peu d’ici au versement de l’allocation.

Loyer
S’agissant des loyers commerciaux, les entreprises peuvent rechercher, avec leur bailleurs, des solutions à l’amiable dans le sens d’une réduction de loyer. Cette approche a fait ses preuves durant la première vague. Elle est favorisée par les banques des bailleurs qui autorisent des reports d’amortissement à condition que le propriétaire fasse un geste en faveur du locataire. Le Service de l’économie et de l’emploi entend encore une fois encourager les parties concernées à trouver des solutions raisonnables et rapides, sachant qu’à défaut, une réglementation fédérale contraignante pourrait s’appliquer, mais elle prendra du temps.

Cas de rigueur
S’agissant des entreprises actives dans le domaine du voyage, de l’événementiel ainsi que pour les forains, des règles particulières pour cas de rigueur ont été inclues dans la Loi fédérale Covid. Il s’agit d’une aide qui concerne l’entreprise et non pas le propriétaire ou les employés. Les modalités d’application sont en consultation dans les cantons. L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au plus tôt début décembre 2020.

Dans le même sens, le Service de l’économie et de l’emploi rappelle l’existence du fonds de solidarité cantonal Covid, susceptible d’amener une solution temporaire aux entreprises pouvant démontrer une perte d’exploitation importante imputable directement à la pandémie, et menaçant leur existence à court terme.

Etat de situation et mesures sur le front du chômage
Si la situation de certaines entreprises est délicate, les risques sur l’emploi et le chômage sont également préoccupants. Dans ce contexte, le chef du Département de l’économie et de la santé rencontrera les partenaires concernés durant le mois de novembre. Avec les partenaires sociaux, les communes, les ORP et les caisses de chômage en particulier, il fera un point de situation sur l’évolution du chômage, et la mise en œuvre des différentes mesures déployées dans ce cadre en faveur des personnes concernées.

Aide de la Promotion économique
Le Canton du Jura propose, dès le 1er octobre 2020, des aides financières révisées, organisées sous forme de packs. Un de ces paquets a été imaginé spécialement pour soutenir les entreprises touchées par la crise et qui envisagent le lancement de projets innovants.

Hotline SEE
Au vu des nombreuses questions et requêtes engendrées par la situation, le Service de l’économie et de l’emploi remplit la fonction de point de contact (Hotline) pour traiter les demandes des entreprises ou les réorienter si nécessaire vers les bons interlocuteurs.

En savoir plus

République et canton du Jura
Service de l’économie et de l’emploi
1, Rue de la Jeunesse
2800 Delémont
T +41  (0)32 42 52 10
Courriel : secr.see@jura.ch

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